La loi Boutin a pour ambition de libérer l’offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement.

Priorités de la Loi Boutin

Le projet de loi Boutin visant à assouplir la loi SRU est défini en 5 grandes priorités :

Priorité :

1.    à la mobilisation des acteurs du logement,

2.    au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,

3.    au développement de l’offre nouvelle de logements,

4.    à la mobilité dans le parc de logements et

5.    à la lutte contre l’exclusion, à l’hébergement et à l’accès au logement.

En concentrant les interventions de tous les acteurs - Etat, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés - autour d’axes prioritaires en nombre limité, La Loi Boutin permet de parvenir à un niveau de construction tendant vers 500 000 logements par an et à une production de 120 000 logements locatifs sociaux, de faire du logement un chantier national prioritaire et d’augmenter le nombre de ménages propriétaires.

En quoi consiste-t-elle ?

La loi du 25 mars 2009 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion :

·        L’acquisition d'une maison à 15 euros par jour et sur ce même principe sera étendue aux appartements à un prix de 18 ou 19 euros.

·        La réduction à un an au lieu de trois actuellement, du délai d'expulsion d'un locataire qui ne paye plus ses loyers

·        L'obligation des locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux à quitter les lieux dans les trois ans

·        Chaque commune devra créer une place d'hébergement social par tranche de 2 000 habitants

·        Seront également comptabilisés dans les 20 %, les habitats « en accession aidée à la propriété » et non plus le seul logement social