Mis à part le fait que le bruit peut être nocif pour la santé, le bruit est aussi la première cause de litiges entre voisins. Pour régler ce genre de problèmes, une réglementation a été mise en place en 1995 pour réglementer et sanctionner les émissions sonores qui ont lieu avant et après 22h00.

A partir de quel moment un bruit peut-il être punissable ?

Pour cela, il doit répondre à différents critères qui le rendent punissable. Il doit en effet dépasser les inconvénients normaux du voisinage par son aspect répétitif, sa nature et enfin son niveau sonore. Pour être relevé et sanctionné le niveau sonore n’a pas obligatoirement besoin d’être mesuré.

D’après la loi, chacun est responsable des bruits associés à ses propres comportements et à ceux des personnes, animaux ou choses dont il est responsable. Exemple : les nuisances sonores du type cris d’animaux, bruits d’appareils électroménagers, matériel hifi, outils…s’ils sont désinvoltes, inutiles (si le responsable ne fait pas tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le désagrément généré par son activité) ou agressifs.

Comment régler ce genre de problème ?

Avant de recourir à la police ou autre, il est conseillé d’essayer d’abord de régler ce genre de problème à l’amiable. Sinon, la victime peut notifier la gêne au responsable du bruit par courrier, faire appel à un médiateur par le biais d’un syndic dans le cas d'une copropriété ou avoir recours à un conciliateur de justice.
Autrement, la victime peut faire constater le délit par un huissier ou un agent assermenté. Si les agents ne se déplacent pas après le premier appel, il est important de déposer une main courante au commissariat pour accentuer l'aspect répétitif de la faute.