Le permis de construire est parfois obligatoire pour certains aménagements et agrandissements que vous souhaitez réaliser... Ces autorisations passent par quelques formulaires à remplir, disponibles auprès du service d'urbanisme de la ville.

Tout d'abord vous devez vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si le projet d'agrandissement de votre maison n'est pas contraire au plan local d'urbanisme de la ville. Si votre projet va à l'encontre des règles d'urbanismes, il ne pourra être accepté.

Si la surface de la pièce fait moins de 20m², seule une déclaration de travaux sera nécessaire. En revanche s'il s'agit de créer une nouvelle pièce supérieure à 20m², un permis de construire sera nécessaire.

Une fois que vous aurez rempli toutes les formalités nécessaires, la mairie dispose de 15 jours pour indiquer le délai d'instruction du dossier. Dans le cas d'une déclaration de travaux le délai ne peut excéder 1 mois, et 2 mois pour un permis de construire.

Si le permis est accordé, vous devrez afficher sur la façade de votre habitation un avis. Il convient d'attendre 2 mois avant de commencer le moindre travaux, afin que le voisinage en prenne connaissance et exerce éventuellement son droit de recours. Il arrive parfois que des tiers s'opposent à vos projet !

Si un recours est déposé contre votre permis de construire, les travaux en cours seront immédiatement stoppés.

Dans chaque département il existe des CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). Leur mission est d'informer, de conseiller et de sensibiliser les particuliers. Ils fournissent des conseils gratuits et peuvent également vous accompagner dans les procédures.

Note : une réforme du permis de construire doit entrer en vigueur en octobre 2007 afin de simplifier les formulaires.