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LES DOSSIERS PRATIQUES

Les règles de bon voisinage

Que l’on vive en ville ou à la campagne, dans un appartement ou dans une maison, vivre en bon voisinage est possible tout en respectant quelques règles de base : être courtois, ouvert au dialogue et faire preuve de bon sens.

Règles de base:

Le bruit

Le bruit est une nuisance actuelle dont un grand nombre de français souffrent. En l’occurrence plus d'un Français sur deux se déclare gêné par le bruit lorsqu'il est chez lui.

Il est sanctionnable s’il atteint la tranquillité du voisinage par sa durée, répétition ou son intensité. Tout cela de jour comme de nuit : les travaux de bricolage ou jardinage en utilisant des appareils susceptibles à gêner comme les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques et d’autre part, les cris ou musique à des heures tardives.

Dans certaines villes et villages, la mairie fixe des horaires destinés à faire tous ces travaux afin d’assurer la tranquillité publique.

 Les odeurs et les fumées

Les odeurs sont également une cause de conflits dans de nombreux voisinages.

Aucun critère n’existe quant aux odeurs et fumées. Leur seuil de tolérance se détermine donc au cas par cas : l’environnement, la régularité  et l’ancienneté du trouble sont pris en compte.

Les plantations

Renseignez-vous avant de vous lancer dans toute plantation ! La mairie vous informera sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune, et en l’absence de celles-ci, ce sont celles du Code Civil qui s’appliquent. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut faire que les plantations soient arrachées.

 

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